Conditions Générales de vente

Dernière mise à jour : 10/06/26

Article 1 – Identification du prestaire
Mme Anne-Lise Borthelle
Micro entrepreneur (EI)
Non commercial (si applicable) : Anne-Lise B. Sophrologie Hypnose
Adresse : 9, rue des Radis- 81150-CASTELNAU-DE-LEVIS
SIRET : 938 316 767 00012
Email : anneliseb.sophrologie.hypnose@gmail.com
Téléphone : 06.11.37.88.45
TVA non applicable – article 293 B du CGI (Franchise de TVA)

Les présentes Conditions Générales de vente régissent les prestations commandées sur le site : https://anneliseb-sophrologie-hypnose.fr

Article 2 – Nature des prestations
Le prestataire propose des séances d’accompagnement au bien-être et d’approche holistique destinée aux particuliers.
Les prestations proposées ne relèvement ni de la médecine, ni d’une profession de santé règlementée, ni de la psychothérapie règlementée.
Elles ne remplacent pas :
• Un avis médical
• Un diagnostique
• Un traitement médical
• Un suivi par un professionnel de santé.
Le client reste libre de consulter tout professionnel de santé de son choix.

Article 3 -Conditions de commande
La commande s’effectue directement sur le site internet
Le Client :
• Sélectionne sa prestation
• Valide son panier
• Reconnait avoir pris connaissance des CGV
• Procède au paiement.
La commande devient ferme après confirmation du paiement.

Article 4 – Tarifs
Les prix sont indiqués en euros.
Le prix applicable est celui affiché sur le site au jour de la commande.
Aucun frais supplémentaire ne sera appliqué sauf indication préalable.

Article 5 – Paiement sécurisé
Le paiement est réalisé en ligne via PayPal.
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.
Le prestataire ne collecte ni ne conserve les données bancaires du client.

Article 6 – Organisation des séances
Les prestations sont réalisées :
• En présentiel
• A distance (visioconférence/ téléphone)
• A domicile du client dans un rayon de 25 kilomètres aux alentours de l’adresse du cabinet de sophrologie et d’hypnose

Le client s’engage à être disponible au créneau convenu.
En cas de retard supérieur à 15 mn sans information préalable, la séance pourra être écourtée sans remboursement.

Article 7 – Annulation – Report -Absence
Toute demande d’annulation ou de report doit être envoyée à : anneliseb.sophrologie.hypnose@gmail.com

Annulation plus de 48 heures avant : report ou remboursement possible.
Annulation moins de 48 heures avant ou absence : séance due et non remboursable sauf cas exceptionnel apprécié par le prestataire.

En cas d’annulation par le prestataire :
• Report proposé
Ou
• Remboursement intégral

Article 8 – Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai légal de quatorze (14) jours.
Si le client souhaite une exécution avant la fin de ce délai, il formule une demande expresse et reconnaît qu’en cas d’exécution complète de la prestation, son droit de rétractation peut être perdu conformément aux dispositions légales applicables.

Article 9 – Responsabilité
Le prestataire est tenu à une obligation de moyens.
Aucun résultat particulier ne peut être garanti.
Le client demeure responsable de ses choix personnels et de l’utilisation des informations aux accompagnements reçus.

Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous supports, documents, exercices, contenus, textes ou ressources remis au client restent la propriété du prestataire.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation est interdite.

Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles sont traitées uniquement pour :
• La gestion des commandes
• La relation client
• Les obligations comptables
Le client peut exercer ses droits à : anneliseb.sophrologie.hypnose@gmail.com
Pour plus d’information, consulter la Politique de confidentialité.

Article 12 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Médiateur (en cours de validation du contrat)
Nom : SMP – Société Médiation Professionnelle, médiation de la consommation
Coordonnées : Médiateur de la consommation – Rue Marc Sangnier-33130 BEGLES France
Site : www.mediateur-consommation-smp.fr

Article 13 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit Français.